Justice

Réforme de la procédure pénale : les cellules de GAV en chambre double

La rédaction, mercredi 8 septembre 2010 - 15:16 Partager sur Facebook Tweeter Enregistrer sur del.icio.us Enregistrer sur Google Bookmarks Enregistrer sur Yahoo! Envoyer par e-mail

Le ministère de la justice a présenté mardi son projet de réforme de la garde à vue, censé mettre la législation pénale française en conformité avec les décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Disposition très remarquée, les cellules des gardés à vue comprendront désormais un lit double pour assurer la présence de l’avocat pendant toute la durée de la mesure de contrainte, soit au maximum 24 heures, voire 48 dans certaines hypothèses.
L’avocat bénéficiera d’un régime de faveur et pourra recevoir sa famille au parloir durant 30 minutes toutes les 6 heures, en présence d’un de ses confrères.

Du reste, l’annonce de la chancellerie n’est pas sans susciter quelques réserves de l’Ordre, qui espère que toutes ces heures passées en la présence d’un alcootesté positif ou d’un revendeur de shit de table – aussi sympathiques et intéressants soient-ils - seront rémunérées à leur juste valeur. L’Ordre souhaite à mots couverts une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
« Hin, hin, hin » a répondu le ministère de la justice dans un communiqué pour le moins laconique.

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