Justice

Réforme de la procédure pénale : les cellules de GAV en chambre double

La rédaction, mercredi 8 septembre 2010 - 15:16 Partager sur Facebook Tweeter Enregistrer sur del.icio.us Enregistrer sur Google Bookmarks Enregistrer sur Yahoo! Envoyer par e-mail

Le ministère de la justice a présenté mardi son projet de réforme de la garde à vue, censé mettre la législation pénale française en conformité avec les décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Disposition très remarquée, les cellules des gardés à vue comprendront désormais un lit double pour assurer la présence de l’avocat pendant toute la durée de la mesure de contrainte, soit au maximum 24 heures, voire 48 dans certaines hypothèses.
L’avocat bénéficiera d’un régime de faveur et pourra recevoir sa famille au parloir durant 30 minutes toutes les 6 heures, en présence d’un de ses confrères.

Du reste, l’annonce de la chancellerie n’est pas sans susciter quelques réserves de l’Ordre, qui espère que toutes ces heures passées en la présence d’un alcootesté positif ou d’un revendeur de shit de table – aussi sympathiques et intéressants soient-ils - seront rémunérées à leur juste valeur. L’Ordre souhaite à mots couverts une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
« Hin, hin, hin » a répondu le ministère de la justice dans un communiqué pour le moins laconique.

Diffusez les vraies valeurs ! Partagez cette dépêche !

Partager sur Facebook Tweeter Enregistrer sur del.icio.us Enregistrer sur Google Bookmarks Enregistrer sur Yahoo! Envoyer par e-mail

Réactions à Réforme de la procédure pénale : les cellules de GAV en chambre double

Les vrais Patriotes pratiquent la réaction dans la joie et la bonne humeur depuis 2002. Réagissez aussi !

Déjà 2 réactions.

Envoyer cette page :

Vous pensez qu'un sympathisant de l'UMP peut être intéressé par cette page ? Faites-la lui découvrir !

Dernière réaction

Je salue cette démarche bravo !

patrice

Retrouvez toutes les réactions des abonnés du Monde.fr lecteurs de Brave Patrie.

Sur le même sujet

Abonnements

Accédez gratuitement à une information impartiale et libérée du joug marxisant des media de masse, où vous le voulez et quand vous le voulez !

RSS Twitter E-mail

Opéré par FeedBurner

Déjà vu

Il vous semble que l'Histoire bégaie ? C'est bien le cas, et comme prévu c'est une farce :

3 février 2006 : Brave Patrie s’insurge contre les caricatures du Prophète - c’est quoi, son nom, déjà ?

Tweets patriotes

Twitter

Suivez Brave Patrie sur Twitter pour encore plus de bravitude et de patriotisme.