Message original, par Juan Marcos Von Braun
Cher Miko,
Vous priant d’accepter mes plus humbles excuses pour le retard mis à vous répondre, je ne peux toutefois que vous féliciter pour l’inventivité de la procédure mise en oeuvre dans le vide de la loi pour régler votre différend de voisinage.
Néanmoins, bien qu’audacieuse, votre approche ne me parait pas convenir à l’ampleur du défi.
Retrouver, dans le fatras des textes et des jurisprudences pondues par douzaines par les juges rouges, les modestes usages cantonaux applicables à votre situation est fort difficile. Alors autant en profiter : inventez ce que nous autres professionnels du droit (...)
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