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En réponse à > Et le droit dans tout cela

Message original, par fafnir

Ni rouge, ni bleue, légale ! Le projet de traité constitutionnel pose un problème de droit !
Pourquoi ? Parce qu’une constitution doit être rédigée par une assemblée constituante à laquelle le peuple a donné mandat pour cela par suffrage direct. C’était, jusqu’ici, un principe général du droit constitutionnel occidental.
Et là, qu’est-ce qu’on nous propose : voter à propos d’un texte qui est issu d’un groupe présidé par un vieillard (bonjour la vision d’avenir) et mandaté par personne.
Non, non et non. Que les peuples d’Europe élisent une assemblée constituante, elle sera alors à l’image des populations, et (...)

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