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En reponse a Patrick Balkany : un nouveau départ dans la vie

Message original, par barbouze

pas degueullasse juste logique !!!
quand vous faites appel et que votre appel aboutti a une condanation executoire les condamnés n’ont pas a payer aux impots des interets dus a la lenteur de l’administration penale !
les interets ne devrais courir qu’a partir du jugement definitif !

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